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Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.), qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, aux règles de diffusion de notre site, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par GlobeImmo sans que cela ne fasse naître au profit de l'annonceur un quelconque droit à indemnité.
• Les annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994). Lorsqu'un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d'une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l'utilisateur du site.
• Dans le cas d'une insertion de photo, celle-ci doit représenter la demande ou la proposition de service.
• Le texte de l'annonce doit impérativement décrire l'objet de l'annonce. Les annonces contenant un texte généraliste du type «nombreux services à proposer» ne sont pas acceptées.
• Il est interdit :
-d'avoir simultanément plusieurs fois la même annonce sur le site. d'insérer des mots-clés dans le texte de l'annonce.
-Seul le texte décrivant le service est autorisé. de mentionner dans le titre et la description de l'annonce un lien pointant vers un autre site internet.
-De déposer un avis de recherche de personne.
-De déposer une annonce à caractère publicitaire (ventes de matériels, location, etc..), sans indiquer la rubrique annonce commerciale.
-D'avoir plus de 8 annonces actives en même temps au niveau nationnal et 4 annonces actives au niveau régionnal (au délà de cette limite nous contacter pour devis) et dans des catégories différentes.
• Il est obligatoire :
-De supprimer une annonce ancienne avant d'en insérer une nouvelle relative au même service.
-De renseigner dans le formulaire de dépôt le champ de l'adresse e-mail. • En tant qu'utilisateur du service "GlobeImmo", vous devez vous assurer que le service proposé est un service autorisé sur le site.
Nous vous invitons à prendre connaissance de la liste thématique ci-dessous des services interdits sur le site :
- tabac, drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites. - armes à feu, explosifs, pièges de chasse.
- contenu réservé aux Adultes.
- espèces végétales et animales protégées.
Dans la catégorie Immobilier, sont autorisées les annonces de :
Rappel pour les professionnels, le montant des honoraires doit être mentionné dans la description de l'annonce, ainsi qu'un lien permettant d'accéder à la grille tarifaire de l'agence.
Location vacances :
Préalablement à la parution ou à la mise en ligne d'une annonce dans la catégorie "Location vacances", le loueur doit respecter les obligations résultant des articles L324-1-1 du code du tourisme et L631-7 du code de la construction et de l'habitation, doit indiquer si le logement constitue ou non sa résidence principale et dans l’hypothèse où le local est soumis à une procédure d’enregistrement, l’annonce relative au meublé doit impérativement mentionner ce numéro.
Votre résidence principale est l'endroit où vous vivez pendant au moins 8 mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure. Vous pouvez la louer en totalité pour un maximum de 120 jours par an. Vous pouvez louer une chambre dans votre résidence principale sans limite de durée, soit 365 jours par an.
Une résidence secondaire est un logement que vous occupez moins de 4 mois par an. Cela inclut les pied-à-terre ou les maisons de vacances. Vous pouvez la louer toute l'année à condition d'avoir déclaré votre activité de location à la municipalité. Certaines grandes villes peuvent en plus exiger que vous effectuiez un changement d'usage préalable
Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre Mairie afin de savoir si un numéro d'enregistrement vous est nécessaire pour la mise en location de votre bien. Si tel est le cas, nous vous rappelons qu'il est obligatoire d'ajouter ce numéro d'enregistrement dans la description de votre annonce.